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Conditions Générales de vente


1.    Acceptation des conditions - En achetant et en acceptant la livraison des produits fournis par MAC BHM SCIENTIFIC, les clients acceptent d'être liés par les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales »).


2.    Modifications - Une fois soumise, toute modification de la commande du client ne peut être effectuée qu'avec l'accord écrit de MAC BHM SCIENTIFIC. Une fois la commande soumise, le client ne peut l'annuler qu'avec l'accord écrit de MAC BHM SCIENTIFIC. MAC BHM SCIENTIFIC se réserve le droit d'annuler toute commande, en totalité ou en partie, en cas de violation des présentes conditions générales ou de tout événement conduisant MAC BHM SCIENTIFIC à mettre raisonnablement en doute la solvabilité, la volonté ou la capacité d'exécution du client.


3.    Livraison, réclamations - Toutes les ventes seront livrées au point d'expédition de MAC BHM SCIENTIFIC, sauf indication contraire.  Si des frais d'expédition et de manutention sont indiqués ou facturés, ils incluront des frais en plus des coûts de transport réels.  La remise des produits au transporteur au point d'expédition de MAC BHM SCIENTIFIC constitue la livraison au client et le client supporte tous les risques de perte ou de dommage en cours de transport. Un retard dans la livraison d'un lot ne libère pas le client de son obligation d'accepter les livraisons restantes. Dès réception par le client des produits expédiés en vertu du présent contrat, le client devra inspecter les produits et notifier par écrit à MAC BHM SCIENTIFIC toute réclamation pour manque, défaut ou dommage. Si le client ne notifie pas MAC BHM SCIENTIFIC dans les sept jours suivant la réception des produits par le client, ces produits seront considérés comme conformes aux termes et conditions des présentes et comme ayant été irrévocablement acceptés par le client.


4.    Retards - Les dates de livraison spécifiées ne sont que des estimations et ne représentent pas une promesse de MAC BHM SCIENTIFIC de livrer les produits à une certaine date.  MAC BHM SCIENTIFIC ne peut être tenu responsable de toute perte, dommage ou pénalité résultant d'un retard ou d'un défaut de fabrication, de livraison ou d'exécution. Si un tel événement se prolonge au-delà de 180 jours, l'une ou l'autre des parties peut résilier la commande du client et le client paiera MAC BHM SCIENTIFIC pour le travail effectué avant la résiliation et toutes les dépenses raisonnables encourues par MAC BHM SCIENTIFIC à la suite de la résiliation.  En cas de retard de livraison ou d'exécution causé par un cas de force majeure ou par le client, la date de livraison ou d'exécution sera prolongée de la durée déterminée par MAC BHM SCIENTIFIC. Si, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, MAC BHM SCIENTIFIC devait manquer à ses obligations, retarder ou ne pas livrer les produits, le seul recours du client contre MAC BHM SCIENTIFIC est la possibilité d'annuler le bon de commande du client, moyennant une notification écrite préalable à MAC BHM SCIENTIFIC.


5.    Allocation des produits - Si MAC BHM SCIENTIFIC n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de répondre à la totalité des demandes de produits spécifiées dans la commande du client, MAC BHM SCIENTIFIC